Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente de tous les produits du site MONSIEGE.FR enseigne de SAS MONSIEGE que ce soit par téléphone (09 71 16 97 04), par e-mail (contact@monsiege.fr) ou à travers notre site internet : www.MONSIEGE.FR. L'utilisation par l'acheteur des services de www.MONSIEGE.FR.com suppose l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente, qui seront disponibles au moment de réaliser la commande à travers notre site internet.

1. COMMANDES :
Les commandes pourront se réaliser soit : via notre site internet www. MONSIEGE.FR, par e-mail à contact@monsiege.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au 09 71 16 97 04. MONSIEGE.FR informera le client de la réception et des conditions de la commande (données du client, produits, prix, délai de livraison, conditions de paiement etc.) pour lui fournir les produits sollicités. MONSIEGE.FR pourra réaliser des devis en prenant en compte les nécessités et besoins exprimés par le client. Les devis réalisés auront une validité de 30 jours, à partir de sa date de réalisation sauf si une date de validité différente est spécifiée. La confirmation de l’acceptation d’un devis devra se faire par e-mail avec bon pour accord et le cachet du client.

2. PRIX :
Les prix indiqués sur le site n’incluent pas la TVA (20%) qui apparait dans le calcul du panier. MONSIEGE.FR, se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans avis préalable, les modifications qu'il considèrera opportunes, pouvant actualiser produits et prix. Le prix applicable sera celui en vigueur au moment où l'acheteur réalisera son achat.

3. MODE DE PAIEMENT :
Les commandes se paieront à l'avance, au moyen des différentes formes de paiement que MONSIEGE.FR propose au client. Pour les organismes publics, les mandats et bons de commandes officiels sont acceptés. Pour les ETI et les Grandes Entreprises, les bons de commandes officiels sont acceptés.

4. DÉLAI DE LIVRAISON :
Les produits qui seront confirmés disponibles par MONSIEGE.FR seront préparés pour le transport dans un délai maximum de 72h suivant le paiement, dans le cas d'un paiement à la commande. Le transport se fera jusqu'à l'adresse indiquée par le client dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à partir de son envoi. En cas de non disponibilité d'un produit qui allongerait ce délai, MONSIEGE.FR le communiquera au client dans l'accusé réception de la commande avant le paiement de celle-ci. N.B. : MONSIEGE.FR ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'allongements de ces délais suite à une grève ou tout autre cas de force majeure (manifestations, intempéries, accidents etc... ). MONSIEGE.FR ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards de livraison dû au refus du client de communiquer un numéro de téléphone qui pourrait être transmis au livreur, à un refus du client de recevoir la livraison ou au non-respect des rendez-vous fixés entre le livreur et le client, ou encore la non communication de particularités pour la livraison: zone difficile d'accès, rue piétonne, zone historique, horaires de livraison spécifiques, code d'accès pour accéder au bâtiment... (nous consulter). L'usine ferme tout le mois d'août et pour les vacances de Noël. Les transports sont fortement perturbés lors de ces deux périodes. Ainsi, les commandes à partir du 25 juillet ne seront traités que début septembre d'une part et celles à partir du 22 décembre ne le seront qu'à partir du 02 janvier.

5. TRANSPORT :
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Toutes les livraisons se font au niveau de la "rue" (rez-de-chaussée) et la majorité du matériel voyage sur palette en bois. Les frais de port seront gratuits pour toutes les commandes sans minimum d'achat. *Pour les commandes pour la Corse, il sera demandé un supplément pour les frais d'acheminement en ferry depuis le continent (consulter notre service client). Dans certaines livraisons soumises à conditions particulières (horaires non-ouvrés, autorisation spéciale nécessaire pour accéder au lieu de livraison ou lieux difficiles d'accès.) un supplément pourra être demandé par le transporteur (nous consulter).

6. INCIDENTS DURANT LE TRANSPORT :
Le client à la réception de la marchandise, doit indiquer sur le bon de livraison avant le départ du chauffeur "sous réserve de déballage" et indiquer tout défaut visible sur l'emballage ou le matériel. Il est indispensable de prendre des photos en présence du livreur. Ces photos seront des preuves à envoyer à MONSIEGE.FR pour un meilleur traitement du dossier de litige. Le client devra vérifier soigneusement la conformité des produits livrés (numéro de paquets envoyés et reçus...) et leur bon état. En cas d'incident le client doit accepter la livraison et il dispose d'un délai légal maximum de 7 jours ouvrables pour en informer MONSIEGE.FR afin qu'il puisse gérer l'incident et procéder aux démarches nécessaires pour le résoudre dans les meilleurs délais. Pout toute consultation ou litige en relation avec sa commande le client pourra contacter par mail ou par téléphone le service-client.

7. RETOURS :
Si le produit choisi ne correspond pas à ses attentes, le client dispose de 7 jours ouvrables, à partir du jour de réception de la commande, pour retourner le produit, toujours après en avoir avisé MONSIEGE.FR par téléphone ou par e-mail afin qu'il lui indique les démarches à suivre. Les frais générés par ce retour seront assumés par le client. Le remboursement du montant de la commande s'effectuera, dans tous les cas, à réception de la marchandise dans les locaux de MONSIEGE.FR, après vérification de son parfait état, la marchandise ne doit pas avoir été utilisée, ni montée et doit être dans son emballage d'origine. Le remboursement se fera (hors frais d'envoi pour le retour) de la même façon que s'était effectué le paiement de la commande. Dans le cas où le client reçoit un produit détérioré ou défectueux, il sera remplacé par le même produit en parfait état, à la condition que cet incident ait été communiqué à MONSIEGE.FR dans le délai maximum légal de 7 jours ouvrables à partir de la date de réception.

8. GARANTIE :
MONSIEGE.FR garantie tous ses produits pour un délai de 3 ans. Cette garantie inclut quelconque type de vices cachés qui correspondraient tant au matériel qu’au processus de fabrication. En cas de produit défectueux, MONSIEGE.FR procèdera, soit à la réparation, au remplacement, à une remise sur le prix ou à la dissolution du contrat, ces gestions seront gratuites pour le client, tant que ce dernier aura informé MONSIEGE.FR de ce défaut dans un délai maximum de 2 mois à partir de la réception de la marchandise. Seront exclus de cette garantie tous dégâts qui auraient été occasionnés par un usage incorrect, une négligence ou une usure dérivée de l'usage lui-même.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LOI DE PROTECTION DES DONNEES :
Les données personnelles sollicitées à travers notre page internet ou via d’autres méthodes, seront incorporées aux archives desquelles MONSIEGE.FR est responsable. Cette information sera utilisée exclusivement pour informer l'acheteur sur des offres ou actualisations de produits et ne sera en aucun cas transmise à un tiers sans le consentement du client.

10. INFORMATIONS LÉGALES :
MONSIEGE.FR est une enseigne de SAS MONSIEGE, au Capital de 60.000 EUR - Nº SIRET 90059302100018 - Nº TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR51900593021 – 19 Rue Lamartine, 80000, Amiens.